CGU et CGV

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article n° 1 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.samak-deco.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Samak" est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque et de son logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article n° 2 : Liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.samak-deco.fr .

Article n°3: Application du RGPD

A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants:
- L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité.
- L'hébergement du site www.samak-deco.fr est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD.
- Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Samak Déco au capital social de 5 000€ dont le siège social est situé au 27 rue Notre Dame 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 834 679 060 et au Répertoire des Métiers du Rhône sous le numéro 834 679 060 RM69, ci-après dénommée "SARL Samak Deco" et gérant le site https://samak-deco.fr/ et, d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet https://samak-deco.fr/ dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL Samak Deco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://samak-deco.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SARL Samak Deco conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://samak-deco.fr/ de la société SARL Samak Deco dans la limite des stocks disponibles. Cette dernière se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les produits étant fait-main par des artisans et par nous-mêmes, chaque pièce est unique et peut présenter de légères irrégularités qui caractérisent le travail manuel.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL Samak Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, et indiqués avant la validation de la commande. Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison, exception faite des codes de livraison offerte, qui ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement des droits ou taxes divers sont à la charge du client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés sur la page de paiement. L’acheteur garantit à la SARL Samak Deco qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation du bon de commande. La SARL Samak Deco se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société SARL Samak Deco propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et vérifie ou renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SARL Samak deco » à l’adresse suivante : 27 rue Notre Dame 69006 Lyon. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La SARL Samak Déco expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et vérifie ou renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SARL Samak Deco, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La SARL Samak Deco expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et vérifie ou renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payline afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors discréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL Samak Deco lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le site www.samak-deco.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’onglet « connexion ». Un compte peut aussi être créé lorsque l’acheteur passe une commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations qu’il aura fourni.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL Samak Deco, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 27 Rue Notre Dame 69006 Lyon ; soit par email à l’adresse suivante : contact@samak-deco.fr, soit par téléphone au 04 27 78 62 95.

Article 5. Réserve de propriété

La société SARL Samak Déco conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Stock

Il se peut à titre exceptionnel que l’article commandé par l’acheteur ne soit plus disponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé sans réserve au plus tard dans les trente jours suivant le paiement. Il pourra aussi s’il le souhaite procéder à un échange.

Article 8. Livraison

La société Samak Déco SARL n'expédie de commandes que dans la zone géographique suivante: France et pays de la zone Euro. L'acheteur dispose de trois solutions de livraison, qu'il choisit avant le paiement de sa commande:
- Livraison à domicile via Colissimo de La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société Samak Deco SARL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
- Livraison en Point Retrait. L'acheteur retire son colis dans une Poste, un relais Pickup ou une consigne Pickup Station de son choix.
- Retrait dans la boutique Samak, aux horaires d'ouverture. L'acheteur peut retirer son colis au plus tôt 2h après avoir passé commande. Cette solution est gratuite.
En cas d’expédition lourde et encombrante, la société SARL Samak Deco pourra utiliser un transporteur privé.
Les frais d'expédition incluent les frais d'emballage et de transport, qui varient selon le poids total du colis. Il est recommandé de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Lors de la consultation du panier, les frais d'expédition sont présentés à titre indicatif sur la base d'un envoi Colissimo. L'acheteur choisit ensuite son mode de livraison au moment de la  finalisation de la commande.
Les colis sont préparés et expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés, du mardi au samedi.
Chaque colis est préparé et protégé avec grand soin. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles sont remis à La Poste. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société SARL Samak Deco bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL Samak Deco qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL Samak Deco – 27 rue Notre Dame – 69006 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société SARL Samak Déco, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SARL Samak Déco s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL Samak Deco – 27 rue Notre Dame – 69006 Lyon

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.